J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11827

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Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, Bordeaux et Rennes

NOR : CSAX9807021X



Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1998, Mme Helies (Anne-Marie), président honoraire du tribunal administratif, est désignée président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une période de quatre ans à compter du 1er août 1998.
Les mandats de M. Capion (Joseph), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux, et de M. Coat (Michel), président du tribunal administratif de Rennes, en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes, sont renouvelés pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 1998.